L’habitat participatif : Et si vous envisagiez un logement autrement ?
Qu’est-ce que l’habitat participatif ?
C’est l’alliance entre espaces privatifs et espaces communs qui permet à certaines personnes de concevoir, créer et gérer leur habitat ensemble pour mieux répondre à leurs besoins, en cohérence avec leurs moyens et leurs aspirations.
C’est un projet de vie qui va au delà du seul fait de se loger et qui cherche à harmoniser liberté individuelle et vie en collectivité.
Ce concept de vie s’adapte à tous, quel que soit l’âge, le niveau de ressources, le milieu social…
La Chronique Novanéa 20
Un projet social et écologique
Choisir l’habitat participatif, c'est vivre dans un esprit de partage et de solidarité, en particulier en matière de vie sociale et d’écologie et en accord avec les valeurs et aspirations de chacun.
Les habitants se positionnent comme acteurs collectifs suivant trois caractéristiques essentielles :
- Conception de l’habitat par les habitants (pour un projet)
- Partage d’espaces, d’équipements et de ressources
- Autogestion des parties communes et de la vie du lieu
Ce projet social permet de vivre ensemble pour mieux partager et favoriser les liens intergénérationnels dans un esprit de solidarité et d’entraide.
L’habitat groupé est un mode vie qui permet de concilier vie privée et vie communautaire. Dans le principe, l’habitat groupé réunit en un seul lieu plusieurs foyers individuels et comporte des espaces collectifs (salon, cuisine, buanderie, outils, jardin…), accessibles à tous. Ce concept de solidarité consiste à mettre en commun les ressources et les savoir-faire de chacun afin de réaliser des économies, tout en jouissant d'un logement individuel.
Le partage des tâches et l'entraide se situe au cœur du quotidien dans un habitat participatif : partage des dépenses collectives, entretien des lieux, accompagnement des enfants à l'école, mutualisation des outils et appareils ménagers…
L’un des avantages à vivre dans ce type d’habitat est la convivialité. En effet, les habitants sont soudés et tissent des liens sociaux et une confiance solide.
Pour les seniors, c’est une alternative idéale à la maison de retraite et une solution qui présente de nombreux avantages surtout pour les personnes isolées.
Déjà très en vogue dans les pays Nordiques (Allemagne, Norvège, Suède) ce concept de l’habitat participatif se développe de plus en plus en France comme indiqué sur la carte ci-dessous.
Source : https://regain-hg.org/tous-les-groupes-projets-d-habitat-participatif-en-france
Le cadre juridique
Sociétés régies par la loi Alur du 24 mars 2014
L’habitat participatif bénéficie d’un statut juridique grâce à cette loi en prenant la forme soit d’une coopérative d’habitants soit d’une société d’attribution et d’autopromotion. Elles sont toutefois non obligatoires pour ce type de projets.
Les personnes concernées deviennent des associées par l’acquisition de parts sociales dans ces sociétés. Elles participent activement à la conception et aux décisions relatives à la construction ou à la rénovation du bien acquis puis à sa gestion.
- Les sociétés coopératives d’habitants peuvent prendre la forme civile ou la forme commerciale. Elles ont pour objet de fournir à leurs associés la jouissance de logements et d’espaces partagés par la construction ou l’acquisition d’un ou plusieurs biens. La société prévoit un dispositif anti-spéculatif encadré afin d’éviter un déséquilibre financier. Les associés coopérateurs doivent s’acquitter d’une redevance, afin notamment de rembourser l’emprunt contracté par la société pour la construction de l’immeuble.
- Les sociétés d’attribution et d’autopromotion peuvent prendre la forme civile ou la forme commerciale. Elles ont pour objet d’attribuer à leurs associés la jouissance ou la propriété d’un bien. Contrairement aux coopératives d’habitants, ces sociétés peuvent donner lieu à des copropriétés ce qui entraine la dissolution de la société. Les sorties de la société sont également encadrées afin de sécuriser l’équilibre financier.
Source : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/habitat-participatif-un-cadre-juridique-pour-habiter-autrement et https://www.inc-conso.fr/content/logement/habiter-en-participant-tout-savoir-sur-lhabitat-participatif
Autres sociétés possibles : La SCI (société civile immobilière)
La société civile immobilière est une structure juridique constituée au minima de 2 personnes, chacun ayant le statut d’associé, afin de gérer un ou plusieurs biens immobiliers.
Le patrimoine immobilier est détenu par la SCI et chaque associé reçoit des parts sociales proportionnelles à son apport.
Comme toute société, la société civile immobilière dispose de statuts, régissant son fonctionnement. Rédiger les statuts permet notamment de définir les modalités de prise de décision, qu’on souhaite qu’elles soient prises à l’unanimité ou à la majorité par exemple.
Par ailleurs, les associés d’une SCI désignent un gérant, qui aura comme fonction de prendre à sa charge la gestion courante du ou des biens immobiliers détenu(s) par la société, sans avoir à engager de formalités auprès des autres associés.
Créer son projet ou rejoindre le train en marche ?
Créer un projet d’habitat participatif est un travail de longue haleine.
Il faut savoir qu’un projet peut mettre plusieurs années à aboutir, entre l’instant où l’idée a germé et la remise des clés.
L’idée part déjà d’un groupe de personnes qui souhaitent monter un projet ensemble.
Un gros travail en amont est à prévoir, en fonction des désirs et besoins de chacun.
La première chose importante est de se mettre d’accord sur la structure juridique et de rédiger des statuts clairs tous ensemble. En parallèle il faut imaginer des plans, chercher des terrains, faire un montage financier pour les banques, choisir le constructeur…
En résumé il ne faut pas être pressé !
Heureusement, si un tel projet vous intéresse mais que vous ne vous sentez pas les épaules de passer par la conception, il est toujours possible de rejoindre un habitat existant ! Selon les cas de figures, les fonctionnements diffèrent, mais vous trouverez certainement l’habitat qui correspond à vos envies !
Et si vous êtes perplexes, certains habitats partagés ouvrent leurs portes au public, c’est une bonne occasion de faire des liens et vous faire votre propre idée !
Achetez votre résidence principale en SCI est possible !
À 600 mètres du centre-ville et de tous ses attraits
À 11KM DE PARIS
À 13 minutes à pied de la gare d'Enghien-les-Bains
