Ce qui change en octobre !
Augmentation du plafond du livret d'épargne populaire, règlement de la taxe foncière, clôture du guichet d'aide énergétique...
Octobre 2023 s'accompagne de plusieurs modifications importantes et dates clés à venir.
Petit aperçu des événements marquants prévus pour ce mois !
La Chronique Novanéa 87
Élévation du plafond du livret d’épargne populaire (LEP)
À compter du 1er octobre, le plafond du Livret d'Épargne Populaire (LEP) connaît une augmentation, passant de 7 700 euros à 10 000 euros, conformément au décret n° 2023-901 du 28 septembre 2023. L'accès au LEP est réservé aux personnes de plus de 18 ans, domiciliées fiscalement en France et soumises à des critères de revenus.
Le dépôt minimal requis reste fixé à 30 euros, et le taux d'intérêt demeure inchangé, maintenu à 6 % depuis le 1er août 2023.
Augmentation de l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) intensifie son soutien aux projets de rénovation énergétique. À partir du 1er octobre 2023, les ménages à revenus modestes et très modestes entreprenant une rénovation complète de leur logement bénéficieront de mesures plus généreuses :
Pour les ménages aux revenus très modestes, le taux de financement passe à 65 % du coût total des travaux, contre 50 % précédemment.
Pour les ménages aux revenus modestes, le taux de financement est désormais de 50 % du coût total des travaux, comparé à 35 % auparavant.
Échéances de paiement de la taxe foncière
L'une des dates importantes à noter est la date limite de paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les propriétaires et les usufruitiers ont jusqu'au 21 octobre 2023 pour effectuer ce paiement en ligne, et jusqu'au 16 octobre 2023 s'ils choisissent de régler cette taxe par d'autres moyens.
Révision des critères d'éligibilité au bonus écologique pour les véhicules
À compter du 10 octobre à venir, le bonus écologique subit des modifications. Désormais, les véhicules particuliers neufs, qu'ils soient achetés ou loués, doivent satisfaire à un niveau minimal de performance environnementale pour être admissibles à cette aide, tel que stipulé dans l'arrêté en date du 19 septembre 2023.
Auparavant, seules les émissions de gaz produites par le véhicule sur la route étaient prises en compte pour bénéficier de ce bonus.
Rehaussement des prestations des aides personnelles au logement (APL)
À compter du 1er octobre, les aides au logement augmentent de 3,5 % en métropole, conformément à l'indice de référence des loyers (IRL). En Corse, cette revalorisation s'élève à 2 %, tandis qu'elle atteint 2,5 % en Outre-mer. Ces augmentations visent à soutenir le pouvoir d'achat des résidents français.
Sécurité en ligne : Introduction du « Cyber-Score » pour les grandes plateformes
À partir du 1er octobre, les opérateurs de plateformes numériques sont tenus, en vertu de la loi n° 2022-309 du 3 mars 2022, de procéder à un audit de sécurité informatique afin de communiquer aux utilisateurs le niveau de protection de leur site web. Le résultat de cet audit doit être présenté de manière transparente, aisément compréhensible, et assorti d'une indication complémentaire, à l'aide d'un système d'information coloré, similaire à l'étiquetage nutritionnel Nutri-Score.
Source : www.economie.gouv.fr
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