Dons aux associations : quelle réduction d’impôt ?
Face à des dotations publiques toujours plus faibles, les associations comptent essentiellement sur les dons des particuliers pour fonctionner correctement.
D’ailleurs, en l’espace de dix ans, ces montants ont grimpé de 70 % d’après une étude de la Fondation de France.
C’est d’autant plus d’actualité du fait de la crise sanitaire qui nous touche depuis 1 an, une générosité largement encouragée par l’État à travers une réduction d’impôt sur le revenu.
Dans cette chronique, nous allons vous faire découvrir les avantages de ce dispositif fiscal et comment le calculer.
La Chronique Novanéa 36
Quelles sont les associations concernées ?
Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, les dons doivent être considérés comme honnêtes et ne rien demander en retour. Ils doivent être effectués au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotations ou d’organismes publics ou privés. « Ils doivent être reconnus d'utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif ».
Les types d’associations concernées sont les suivants :
- Philanthropique, culturel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel
- Mise en valeur du patrimoine artistique
- Défense de l'environnement naturel
- Diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises
- Présentation au public de spectacles
- Enseignement supérieur ou artistique public ou privé
- Financement d'une entreprise de presse, financement électoral
Quels types de dons sont éligibles ?
Vous pouvez effectués plusieurs sortes de dons :
- Les sommes d'argent versées à une ou plusieurs associations
- Les dons en nature
- Les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations
- Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement
- Le don par SMS
Important à savoir : Pour bénéficier de la réduction d'impôt, l'association concernée doit vous remettre un reçu à titre de justificatif de don auprès de l'administration fiscale.
Comment calculer votre réduction d'impôt pour dons à des associations ?
Les dons à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Par exemple : Un don de 50 € vous donne une réduction d'impôt de 33 €, un don de 100 € à une réduction de 66 € etc…
Concernant les dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques, la réduction d'impôt est de 75 % pour un don d'un montant inférieur ou égal à 1000 €. Au-delà de 1000 € la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Prenons le cas d’un célibataire affichant 30.000 € de revenus imposables. En temps normal, il devrait s’acquitter de 2.385 € d’impôts. Mais en ayant fait un don de 1.000 € à une association éligible à la réduction de 75 %, son imposition se limitera à 1.676 €, soit une baisse de 709 €. Son acte de générosité ne lui aura donc coûté que 291 €.
Comment obtenir votre réduction d'impôt ?
Chaque année, au moment de votre déclaration annuelle de revenu, vous devez indiquer dans la case adéquate le montant des versements que vous leur avez effectués l’année précédente.
Le prélèvement à la source de l’impôt a des impacts importants si vous faites des dons aux associations. Si le montant des réductions ne change pas, il y a des modifications importantes au niveau de la date de versement.
Exemple : M. X donne 1 000 € à une association en année N. L’année suivante(N+1), il fait sa déclaration d’impôt des revenus de l’année précédente. Supposons que son impôt soit de 2 000 € et que la réduction pour don de 66%.
1) En N+1, M. X indique qu’il a donné 1 000 € l’année précédente.
2) Le fisc calcule une réduction d’impôt de 66% soit 660 €.
3) L’impôt de M. X est donc de 2 000 – 660 = 1 340 €.
En conclusion :
Important à savoir : Il n’y a pas d’intérêt financier à faire un don lorsqu’on n’est pas imposable mais comme le disait si bien Sir Winston Churchill « Nous gagnons notre vie par ce qui rapporte, mais nous la façonnons par ce que nous donnons ».
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