Le nouveau PTZ !
Pour soutenir les primo-accédants dans leur projet d'accession à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ) est étendu jusqu'en 2027.
De plus, des ajustements sont apportés au dispositif en 2024, comprenant des critères d'éligibilité plus souples et une réévaluation des seuils de revenus, une première depuis 2016.
Ces modifications profiteront à 6 millions de foyers supplémentaires.
Découvrez les détails dans la chronique du jour !
La Chronique Novanéa 97
La réforme du PTZ implique une révision complète des critères d'éligibilité au prêt, de ses taux, du barème de revenus applicable et des zones concernées.
Ces ajustements consistent à :
- Prolonger le dispositif jusqu'en 2027, alors qu'il était initialement prévu de prendre fin en 2023.
- Recentrer le dispositif sur l'acquisition de logements neufs collectifs dans les zones tendues et de logements anciens nécessitant des travaux dans les zones détendues.
- Augmenter de manière significative les plafonds pour les deux premières tranches de revenus afin de rendre les prêts accessibles aux ménages (de 7 à 30 % selon les zones).
- Porter à 50 % la part des projets pour les emprunteurs les plus modestes, contre 40 % en 2023, ce qui représente une aide supplémentaire d'environ 10 000 euros par ménage.
- Doubler l'aide de l'État pour les locataires de logements sociaux souhaitant acheter leur logement (« PTZ vente HLM »), passant ainsi de 10 % à 20 % en 2024.
- Créer une quatrième tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000 euros par an) pour les ménages actuellement non éligibles au PTZ, avec une part d'opération finançable de 20 %, soit en moyenne 5 000 euros d'aide de l'État.
Le nouveau fonctionnement du PTZ a été conçu pour surmonter plusieurs défis auxquels était confronté l'ancien système, notamment :
- Le barème des ressources n'avait pas été actualisé depuis 2016, malgré l'augmentation des revenus des Français.
- Une part importante des PTZ contribuait à l'urbanisation excessive des terres : plus d'un tiers des PTZ était utilisé pour la construction de logements individuels en zones moins tendues.
- Le dispositif n'était plus suffisamment avantageux pour les ménages les plus modestes, avec une aide plafonnée à 40 %.
La nouvelle grille, plus lisible et opérationnelle, offre une meilleure progression.
29 millions de foyers fiscaux peuvent désormais potentiellement bénéficier de ce nouveau dispositif, contre 23 millions précédemment (73 % de la population éligible contre 60 % auparavant).
D'autres dispositifs viennent compléter le PTZ pour l'achat de la résidence principale : Le "Prêt accession" distribué par Action Logement aux salariés sous conditions de ressources, proposant un taux réduit de 1 % pour des montants pouvant aller jusqu'à 30 000 euros.
N’OUBLIEZ PAS :
La plateforme de déclaration en ligne des impôts sur le revenu est disponible depuis le 11 avril 2024 !
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