Tout savoir sur la taxe foncière !
La taxe foncière est un impôt local redevable par tout propriétaire de biens ou de terrains immobiliers imposables en France, qu’ils soient à usage d’habitation ou professionnels. Elle se distingue en deux taxes différentes : la taxe foncière sur les propriétés bâties et celle sur les propriétés non-bâties.
Découvrez dans notre nouvelle chronique les réponses à vos questions sur la taxe foncière.
La Chronique Novanéa 24
Qu’est-ce que la taxe foncière et qui est concerné ?
La taxe foncière fait partie des impôts locaux, dont le produit sert à financer le budget des collectivités locales, essentiellement les communes. Comme tout impôt local, la taxe foncière est un impôt de recensement.
Seuls les propriétaires sont concernés par la taxe foncière.
Elle concerne aussi bien les logements occupés que vides (sauf exceptions).
Il existe en réalité 2 types de taxe foncière :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
C'est la plus connue et la plus courante. Les propriétaires ou usufruitiers de terrains bâtis, à usage d'habitation, industriel ou commercial sont redevables de la TFPB. Les propriétés sont soumises à cet impôt à deux conditions :
- Elles doivent être inamovibles. Sont donc exonérés les caravanes, les camping-cars et les mobiles qui ne sont pas rattachés au sol.
- Elles doivent entrer dans la catégorie des véritables bâtiments, aménagements compris.
Sont donc imposables les biens suivants :
- Les locaux d'habitation (maison, appartement, villa, chalet…),
- Les parkings
- Le sol des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d'une construction,
- Les bateaux et péniches utilisés en un point fixe et aménagé pour l'habitation, le commerce ou l'industrie,
- Les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels,
- Toute installation industrielle ou commerciale (hangar, atelier, cuve, etc.),
- Tout terrain à usage commercial ou industriel ou utilisé, dans certaines conditions, pour la publicité (panneaux publicitaires).
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
La TFPNB s'applique également aux propriétés non bâties, c'est-à-dire tout terrain constructible n’ayant pas un usage d'habitation.
Sont imposables :
- Les terres et serres affectées à une exploitation agricole ;
- Les carrières, mines et tourbières ;
- Les étendues d'eau, marais et marais salants ;
- Les sols des propriétés bâties, bâtiments ruraux, cours et dépendances ;
- Les sols occupés par les chemins de fer ;
- Les terrains de golf, sans constructions, exploités commercialement ou non ;
- Les voies privées, jardins et parcs, etc.
La taxe foncière est calculée par l’administration fiscale à partir de la valeur locative cadastrale du bien (soit le montant du loyer annuel que toucherait le propriétaire s'il mettait le bien en location), à laquelle on applique le taux d'imposition voté par les collectivités locales.
Calcul de la valeur locative cadastrale
Elle se calcule en multipliant les données suivantes :
- La surface pondérée ;
- Le tarif au m² du local de référence (articles 324 A à 324 L du code général des impôts).
Par exemple : un appartement d’une surface pondérée de 80 m² avec un tarif au m² de 11€/m² aura une valeur locative cadastrale de 10 560 €
| 80 m² x 11€/m² = 880 € par mois soit 10 560 € par an (880x12) |
La base d'imposition
L’administration prend comme base de calcul le revenu cadastral, c’est-à-dire :
- 50 % de la valeur locative cadastrale pour la TFPB
- 80 % pour la TFPNB.
On multiplie ensuite le revenu cadastral par le taux fixé par les collectivités locales.
Si on prend l’exemple de notre appartement :
- Le revenu cadastral est de 5 280€ (50% de 10 560 €)
- Le taux voté par la commune est de 16%
La taxe foncière sera donc de : 5 280 X 16% = 844,80 €
Retrouvez dans le tableau ci-dessous les taux 2020 des plus grosses communes :
Conditions d’exonération
Bien qu’en principe l'ensemble des propriétaires de biens est redevable à cet impôt, certaines situations permettent d'en être exonéré, de façon partielle ou totale.
Ces conditions peuvent dépendre de la nature du bien, ou encore de la situation de son propriétaire.
Voici un tableau qui présente différents cas possibles d’exonération :
Depuis 2019, un autre dispositif a pris sa place : un abattement de deux tiers s'applique à la valeur locative du bien en 2019 (65 %). Il est d'un tiers en 2020.
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