Tout savoir sur le BRS !
Qu’est-ce que le BRS Bail Réel Solidaire ?
C’est un dispositif récent d'accession à la propriété. Il permet aux ménages modestes de devenir propriétaires d'un logement neuf en zone tendue, à un prix abordable. On vous dit tout !
La Chronique Novanéa 99
Comment fonctionne le bail réel solidaire (BRS) ?
Le bail réel solidaire (BRS) repose sur la séparation entre la propriété du terrain et celle du logement. Cela permet de réduire le coût des logements : vous achetez uniquement le logement et louez le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer modique, en signant un bail d'une durée allant de 18 à 99 ans.
L'Organisme Foncier Solidaire conserve la propriété du terrain, ce qui signifie que vous n'achetez que la construction. Cette séparation peut permettre une économie de 20 % à 40 % sur le prix du logement, selon la localisation.
Qui peut bénéficier du bail réel solidaire (BRS) ?
Les critères de sélection pour le bail réel solidaire sont définis par chaque organisme en collaboration avec la collectivité.
Ces critères peuvent inclure :
- La typologie du logement et la composition du ménage
- La proximité du lieu de travail
- Le statut de locataire du parc social
Chaque opération peut avoir des critères spécifiques, adaptés aux besoins locaux et aux objectifs de la collectivité.
Pourquoi acheter en BRS ?
Acheter en BRS permet de devenir propriétaire de votre logement en zone tendue tout en bénéficiant de nombreux avantages. Vous pouvez réaliser des économies significatives sur l'achat de votre bien et financer votre projet immobilier avec des prêts aidés par l'État, tels que le Prêt à Taux Zéro (PTZ).
Quels sont les avantages d’acheter en BRS ?
- Économies substantielles : Réduction de 15 % à 40 % sur le prix d'achat en pleine propriété, selon la région.
- Constitution de capital : Possibilité de constituer un capital avec des mensualités réduites.
- Loyer modéré : Location du terrain à un faible loyer indexé sur l'IRL1.
- garantie de rachat : L'OFS offre une garantie de rachat du logement.
- TVA réduite : Taux de TVA de 5,5 % au lieu de 20 % habituellement.
- Prêt à Taux Zéro : Possibilité de financer l'achat avec un prêt à taux zéro, réservé aux primo-accédants.
- abattement de taxe foncière : Dans certaines collectivités, abattement de taxe foncière pouvant aller de 30 % à 100 %
Peut-on revendre son logement acquis en BRS ?
Vous pouvez revendre votre logement acquis en BRS à tout moment. Cependant, pour garantir que le logement reste accessible aux ménages éligibles, le prix de vente doit être limité au prix d'achat initial, ajusté en fonction de l'indice choisi par l'OFS. Le nouvel acquéreur bénéficiera également d'un bail réel solidaire d'une durée minimale de 18 ans.
Quelles sont les différences entre BRS, location libre et acquisition libre ?
Prenons l'exemple d'un logement de 70 m² en zone A :
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