La défiscalisation pour les sociétés
La défiscalisation n'est ni plus ni moins qu’un dispositif légal qui permet à une société de réduire le montant de ses impôts moyennant la réalisation d'un investissement ou d'une donation.
Devant la complexité et l'évolution constante de la législation, les chefs d'entreprises doivent choisir un produit de défiscalisation approprié afin de tirer le maximum de cet avantage et abaisser leur imposition.
Devant la complexité et l'évolution constante de la législation, les chefs d'entreprises doivent choisir un produit de défiscalisation approprié afin de tirer le maximum de cet avantage et abaisser leur imposition.
La défiscalisation pour les sociétés : de quoi parle-t-on ?
La plupart des entreprises, sauf les sociétés de personnes, paient un impôt sur les sociétés, qui s'élève à un pourcentage des bénéfices réalisés pendant l'exercice considéré. Par conséquent, un bénéfice moindre entraîne un taux d'imposition plus faible. Ainsi, un investissement immobilier bien ciblé peut déboucher sur une réduction sensible de l'impôt.
Les principaux dispositifs de défiscalisation pour les sociétés
Lorsqu'une entreprise fait un don à un organisme éligible, ou si elle participe à l'acquisition d'un trésor national, elle peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôts allant de 60 % à 90 % du montant du don. Si l'entreprise procède à l'achat d'un bien culturel considéré comme un trésor national, la réduction est de 40 % du montant de l'acquisition. Toutefois, ces réductions fiscales sont plafonnées en fonction de la nature de l'opération.
La loi Girardin donne la possibilité aux entreprises de défiscaliser en application de l’Article de loi 217 undecies du CGI, si elles investissent dans l’immobilier locatif neuf dans les DOM TOM. Le principe du dispositif du Girardin à IS est d’acquérir un bien locatif neuf outre mer destiné à être loué dans le secteur intermédiaire tout en respectant le plafond de loyers à des personnes respectant des critères de ressources maximales. En contrepartie de ces engagements la société bénéficiera du régime Girardin société, soit une déduction de 100% de la valeur du bien acquis de ses bénéfices imposables ce qui correspond à uneréduction d’IS de 33,33%.
En conclusion, la défiscalisation est un outil précieux qui permet à une société de payer moins d'impôts. Compte tenu des ajustements législatifs fréquents, il convient d'examiner attentivement les produits de défiscalisation, afin de prendre une décision adaptée à la situation de l'entreprise. Parlez-en dès aujourd’hui avec votre conseiller Novanéa qui saura vous guider.
La loi Girardin donne la possibilité aux entreprises de défiscaliser en application de l’Article de loi 217 undecies du CGI, si elles investissent dans l’immobilier locatif neuf dans les DOM TOM. Le principe du dispositif du Girardin à IS est d’acquérir un bien locatif neuf outre mer destiné à être loué dans le secteur intermédiaire tout en respectant le plafond de loyers à des personnes respectant des critères de ressources maximales. En contrepartie de ces engagements la société bénéficiera du régime Girardin société, soit une déduction de 100% de la valeur du bien acquis de ses bénéfices imposables ce qui correspond à uneréduction d’IS de 33,33%.
En conclusion, la défiscalisation est un outil précieux qui permet à une société de payer moins d'impôts. Compte tenu des ajustements législatifs fréquents, il convient d'examiner attentivement les produits de défiscalisation, afin de prendre une décision adaptée à la situation de l'entreprise. Parlez-en dès aujourd’hui avec votre conseiller Novanéa qui saura vous guider.
