L'achat d'un terrain

 

Si un cadre juridique existe autour de l’achat d’un terrain, il convient tout de même de veiller à s’assurer d’un certain nombre d’éléments avant de finaliser la transaction.
Voici quelques informations vous permettant de mieux connaître les règles importantes liées à l’achat d’un terrain, qu’il soit isolé ou situé dans un lotissement.

 

Vérifier la constructibilité du terrain

 

La pression foncière des grandes villes et l’élaboration de documents d’urbanisme poussent les propriétaires à vendre leurs terres.

Pour dénicher une parcelle constructible, il faut désormais rechercher parmi les dents creuses des espaces urbains. Ces espaces non bâtis sont disponibles et repérés sur les cartes communales ou Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) de la commune ou de l’intercommunalité concernée. Ce sont par ailleurs ces documents consultables en mairie qui définissent les règles architecturales et d’implantation de la future construction.

Lorsqu’un document d’urbanisme est en cours d’élaboration, il convient de se renseigner auprès de l’autorité compétente afin d’étudier le devenir de la parcelle concernée. Dans tous les cas, il est opportun de demander un certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) au service instructeur afin qu’il valide la future construction et pour éviter les mauvaises surprises. Ce CUb, accordé dans un délai de deux mois, a une valeur juridique et un permis de construire ne peut être refusé sur la base de celui-ci dans les 18 mois qui suivent l'accord. Ce certificat renseigne également sur les taxes appliquées au terrain.
 

 

Anticiper les coûts supplémentaires

 

En plus de l’achat du terrain, il faut parfois débourser des sommes supplémentaires qu’il convient de prévoir en amont de l’investissement. Lorsqu’un terrain est classé constructible, les réseaux existants (voirie, eau, assainissement et électricité) doivent être acheminés au droit de la parcelle aux frais de la commune. Il reste donc, à la charge de l’acquéreur, le raccordement final à la construction. Ainsi, si l’implantation de la construction en retrait de la voie est réglementée par un document d’urbanisme, des coûts de raccordement seront à envisager.

La qualité du sol est également à considérer pour budgéter un projet sur un terrain vierge. Si techniquement il est possible de construire sur n’importe quel type de sol, un terrain difficile peut être générateur de frais supplémentaires. Les sols argileux, par exemple, nécessiteront l’implantation d’une couche de béton. Pour prendre connaissance de la nature du sol, il est possible de réaliser des sondages qui ont également un coût.
 

 

Profiter de l’environnement autour du terrain à bâtir

 

Dans les zones considérées comme « tendues », à savoir les villes moyennes et les grandes villes notamment, la loi Pinel peut s’appliquer et permet des réductions fiscales allant jusqu’à 21% dans le cas d’une construction neuve. Ajoutée à cet avantage, une plus-value peut être effectuée dans un environnement propice à l’augmentation des prix.

Ainsi, la proximité des équipements et la dynamique démographique du territoire sont des indicateurs permettant d’envisager l’avenir du secteur. A nouveau, c’est le document d’urbanisme en vigueur qui informera sur les projets prévus par la municipalité. En dehors des zones tendues, il convient tout de même d’analyser ces critères, qui peuvent modifier la perception du terrain par l’acheteur.
 

En résumé, certains pièges existent lors de l’achat d’un terrain mais peuvent facilement être évités. Consulter le document d’urbanisme et s’assurer de la faisabilité de l’opération constitue le préalable à l’achat d’un terrain. Il semble également judicieux de tirer profit des dispositifs existants tels que la loi Pinel dans le cadre de la construction d’un logement destiné à la location, notamment.

 

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