Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?
Coup de pouce de l’Etat pour permettre aux primo-accédants de financer un logement, le prêt à taux zéro (PTZ, auparavant connu sous le nom de PTZ+) concerne plus de 80% des ménages. Il est accordé par les banques qui ont passé une convention avec l’Etat et, aujourd’hui, la majeure partie des établissements financiers le proposent.
Largement plébiscité par les ménages éligibles, le prêt à taux zéro a été reconduit par le président Emmanuel Macron pour la période 2018 – 2021. Novanéa vous présente le prêt à taux zéro, en tenant compte des évolutions en vigueur à partir de 2018.
Le prêt à taux zéro : à quoi sert-il et à qui s’adresse-t-il ?
Le PTZ est un prêt immobilier pouvant être octroyé pour l’achat d’un logement neuf ou d’un logement ancien sous conditions de travaux. Dans tous les cas, le bien acquis doit être utilisé comme résidence principale. Le prêt à taux zéro s’adresse aux ménages souhaitant acheter leur premier logement (on les appelle « primo-accédants) ou aux personnes qui ne sont plus propriétaires d’une résidence principale depuis deux ans au moins.
Le PTZ fonctionne en association avec un prêt immobilier principal et présente notamment l’avantage de n’engendrer aucun frais de dossier, ni d’intérêts, comme son nom le laisse entendre.
Comment fonctionne le PTZ ?
Comprendre le fonctionnement du prêt à taux zéro passe par la compréhension de plusieurs éléments importants dont notamment :
✅Les zones géographiques concernées par le PTZ✅Les plafonds de ressources
✅Le calcul du montant octroyé
Quelles sont les zones géographiques concernées par le PTZ
➡️ Jusqu’en 2018, le PTZ était limité à toutes les zones géographiques définies par le gouvernement. On distinguait les zones suivantes : A, B1, B2 et C. A partir de 2018, le prêt à taux zéro pour les logements neufs est élargi aux zones plus tendues, dans lesquelles les besoins en logement sont plus conséquents.Ainsi, le prêt à taux zéro :
✅Est maintenu dans le neuf en zone A, A bis et B1 jusqu’au 31 décembre 20211
✅Est maintenu pour les logements neufs situés dans les zones B2 et C jusqu’au 31 décembre 2019, avec néanmoins une enveloppe limitée à 20% du montant du bien (contre 40% auparavant) 1
✅Sera octroyé pour les logements neufs dans les zones A et B1 à partir de 2020 et dans les zones B2 et C pour les logements anciens. 1 Article 40 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale le 21 novembre 2017
Quels sont les plafonds de ressources permettant de prétendre au prêt à taux zéro ?
Les plafonds de ressources sont basés sur le revenu fiscal N-2. Ils varient de manière relativement importante entre les zones urbaines et les zones rurales, ainsi qu’en fonction du nombre de personnes composant le ménage.
Quelques exemples concrets illustrent ces données :
➡️ En zone B1 (par exemple, à Strasbourg dans le Bas-Rhin ou à Agde dans l’Hérault), le plafond d’un ménage composé de 2 personnes est de 42 000€ ; il monte jusqu’à 60 000€ pour un ménage de 4 personnes.
➡️ En zone C (c’est-à-dire les dans les communes qui ne figurent pas dans les zones A et B), le plafond de ressources à ne pas dépasser est de 33 600€ pour un ménage composé de 2 personnes et de 48 000€ pour 4 personnes.
Comment est calculé le montant du PTZ ?
L’octroi et le montant du prêt à taux zéro sont principalement définis par :
✅ Le montant de l’opération✅ Le nombre de personnes qui composent le ménage
✅ Les ressources des acquéreurs
✅ La zone dans laquelle se situe le bien immobilier
La zone dans laquelle se situe le bien immobilier influe directement sur le niveau de plafond des ressources du ménage, ainsi que sur le montant du prêt accordé. En effet, plus la zone est tendue, plus les plafonds de ressources sont importants et plus le montant accordé est élevé.
Le PTZ est calculé sur la base du coût maximal de l’opération immobilière (TTC), comprenant également les frais de notaire. Le pourcentage retenu est de 40%, sauf dans le cadre de l’achat d’un logement neuf dans les zones B2 et C, où le pourcentage du coût de l’opération est divisé par deux, soit 20%.
La durée du prêt à taux zéro ainsi que le différé de remboursement accordé (c’est-à-dire la durée au cours de laquelle uniquement le prêt principal est remboursé) est calculée en fonction de la tranche de revenus dans laquelle se trouvent les acheteurs. Il faut savoir que cette tranche varie également en fonction de la zone géographique. La durée du PTZ peut ainsi varier de 25 ans avec un différé intégral de 15 ans pour les ménages qui se situent dans la première tranche, jusqu’à un prêt de 20 ans avec un différé de 5 ans pour la tranche 2 par exemple.
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