Ai-je droit aux APL ?

L'aide personnalisée au logement (APL) permet à des locataires ou à de futurs propriétaires de faire face à une partie des frais de logement.
Des changements récents ont quelque peu modifié la physionomie de cette aide, désormais attribuée sous certaines conditions.

Les locataires peuvent y prétendre, comme les sous-locataires, à condition qu'ils aient prévenu leurs propriétaires. Les personnes souhaitant accéder à la propriété ont également droit à l’aide personnalisée au logement, au même titre que les étrangers en situation régulière. De même, les personnes résidant dans des maisons de retraite, du type EHPAD, ou les étudiants habitant des résidences universitaires, peuvent y avoir droit. C'est encore le cas des personnes mineures, à condition que le bail du logement soit paraphé, ou cosigné, par les parents. Les mineurs émancipés, quant à eux, ne sont pas concernés par cette dernière disposition. 

Dans tous les cas, l’aide personnalisée au logement est soumise à des conditions de ressources. Les demandeurs doivent donc se renseigner pour savoir si leurs ressources ne dépassent pas les plafonds fixés par arrêtés. Enfin, les personnes bénéficiant d'autres aides au logement, comme l'allocation de logement sociale (ALS) ou l'allocation de logement familiale (ALF), ne peuvent percevoir l'APL.
 

Le demandeur, quelle que soit sa situation, doit résider dans certains types de logements pour pouvoir prétendre à l'APL. Les locataires, ou colocataires, doivent habiter des logements conventionnés ; dans ce cas, une convention est passée entre l'Etat et le propriétaire, ou le bailleur social. De leur côté, les personnes désirant accéder à la propriété, doivent, pour obtenir l'aide, bénéficier de certains prêts.

C'est le cas du prêt conventionné, qui a fait l'objet d'une convention entre la banque et l'Etat, ou du prêt d'accession sociale (PAS), accordé dans le cadre d'une convention du même type. Par ailleurs, seules les résidences principales peuvent donner droit à une aide éventuelle. Enfin, le locataire sollicitant l'APL doit résider dans un logement répondant à des normes minimales de surface et de confort. Il doit également pouvoir en jouir en toute tranquillité.

Elles entraînent des modifications notables sur certains aspects de l'APL. Au début du mois de juillet 2017, les pouvoirs publics ont d'abord annoncé une baisse du montant des APL, de l'ordre de cinq euros par mois. De même, le 16 décembre 2017, les parlementaires ont adopté une autre mesure de baisse. Elle concerne les locataires du parc HLM, qui, en contrepartie d'une diminution proportionnelle des loyers, recevront une APL mensuelle amputée de 60 euros. En outre, à partir du 1er janvier 2019, le montant de l'aide ne sera plus calculé sur le revenu d'il y a deux ans, mais sur le revenu en cours.

 

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