La taxe d'habitation et ses exonérations
Calculée sur la base de la valeur locative cadastrale d’un logement, la taxe d’habitation est payée chaque année par son occupant.
Cet impôt est dû par tout contribuable vivant en France, qu’il soit propriétaire, locataire ou même simple occupant à titre gratuit. Des exonérations sont néanmoins prévues pour les ménages aux faibles revenus. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé la diminution de cette taxe pour 80 % des Français dès 2018, en vue de la supprimer complètement d’ici 3 ans, et ce, conformément aux promesses électorales d’Emmanuel Macron.
Qui sont alors les personnes qui ne seront plus concernées par cet impôt ?Que faut-il savoir concernant la taxe d’habitation ?
Cet impôt est dû par tout contribuable vivant en France, qu’il soit propriétaire, locataire ou même simple occupant à titre gratuit. Des exonérations sont néanmoins prévues pour les ménages aux faibles revenus. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé la diminution de cette taxe pour 80 % des Français dès 2018, en vue de la supprimer complètement d’ici 3 ans, et ce, conformément aux promesses électorales d’Emmanuel Macron.
Qui sont alors les personnes qui ne seront plus concernées par cet impôt ?Que faut-il savoir concernant la taxe d’habitation ?
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation (TH) s’applique à tout logement occupé en France. Elle est payée par le foyer qui l’a occupée au 1er janvier de l’année en cours. Sa destination principale est de subvenir aux dépenses déployées par les collectivités territoriales pour assurer des services de qualité à leurs administrés.
La taxe d’habitation s’applique à tous les types de logements : maison, appartement, loft, etc., et ce, qu’il soit occupé à titre de résidence principale ou de résidence secondaire. Son montant dépend de la surface du bien, de l’effectif du ménage ainsi que du revenu total des occupants. Par ailleurs, son taux est fixé par chaque commune sur la base de sa valeur locative cadastrale. Enfin, les dépendances telles que les garages, les parkings, les remises, les piscines sont également prises en compte dans son calcul.
Dans quelles conditions bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation ?
Aujourd’hui, certains contribuables aux ressources modestes bénéficient de l’exonération de la taxe d’habitation. Il s’agit :
✅ Des personnes qui souffrent d’une invalidité et qui perçoivent l’allocation supplémentaire d’invalidité ou l’allocation aux adultes handicapés ;
✅ Des seniors de plus de 60 ans et dont les revenus annuels n’atteignent pas le plafond fixé par l’administration, et ce, à condition qu’ils ne soient pas assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ;
✅ Des personnes veuves à condition qu’elles ne soient pas soumises à l’ISF ;
✅ Des personnes qui bénéficient du RSA si elles ne disposent pas d’autres sources de revenus ;
✅ Des étudiants qui louent un logement à travers le Crous.
✅ Des seniors de plus de 60 ans et dont les revenus annuels n’atteignent pas le plafond fixé par l’administration, et ce, à condition qu’ils ne soient pas assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ;
✅ Des personnes veuves à condition qu’elles ne soient pas soumises à l’ISF ;
✅ Des personnes qui bénéficient du RSA si elles ne disposent pas d’autres sources de revenus ;
✅ Des étudiants qui louent un logement à travers le Crous.
Quelles sont les mesures d’exonération prévues par le gouvernement pour 2018 et les années à venir ?
Le gouvernement souhaite que la taxe d’habitation payée par 80 % des ménages français soit réduite progressivement dès 2018.
Cette taxe baissera ainsi de 30 % en novembre 2018, de 65 % en 2019 et l’exonération sera totale en 2020. Ce dégrèvement progressif sera défini en se basant sur la situation matrimoniale du contribuable, des revenus de son foyer et de sa composition.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’une exonération fiscale d’après les dispositions de la loi de finances 2018 ?
▶️ Pour qu’un célibataire jouisse de cette baisse, ses ressources annuelles ne devront pas dépasser 27000 euros. Une baisse d’impôt est prévue si son revenu est compris entre 27 000 et 28 000 euros.
▶️ Le revenu annuel sera plafonné à 43 000 euros pour un couple, tandis qu’un abattement dégressif sera applicable si son montant est compris entre 43 000 et 45 000 euros. Ce plafond sera majoré de 6000 euros pour chaque demi-part fiscale supplémentaire.
Pour conclure, la taxe d’habitation a toujours fait l’objet d’exonérations et de dégrèvements divers ; néanmoins, le gouvernement souhaite que plus de ménages encore en soient exemptés, du moins au cours du quinquennat d’Emmanuel Macron. Seuls les contribuables dont les revenus ne dépassent pas le plafond déterminé par la loi seront concernés par cette défiscalisation. Enfin, le manque à gagner pour les communes sera directement compensé par l’État.
