Comprendre la loi Pinel
Issue du gouvernement Hollande, la loi Pinel est un dispositif de défiscalisation de l’immobilier. Créée en 2014 en remplacement de la loi Duflot, son application devrait durer jusqu’en 2021. Grâce à une progression de près de 14% de transactions dans l’immobilier neuf, le poids du dispositif semble avoir été conséquent, ce qui a conduit les politiques à renouveler cet outil de défiscalisation. Ainsi, différents changements sont à observer pour cette reconduction et devront être opérationnels en 2018.
Zoom sur les objectifs et avantages de cette loi Pinel 2.0.
Un objectif de réduction de la pression foncière recentré aux agglomérations les plus importantes
Comme pour les dispositifs précédents (De Robien, Borloo, Scellier, Duflot, etc.), l’objectif premier de la loi Pinel est de favoriser le secteur de la construction dans les secteurs les plus tendus. En d’autres termes, il s’agit de faciliter la création de logements pour encadrer et éviter une hausse trop élevée des loyers et renouveler le parc immobilier en logements neufs. La stratégie consiste également à favoriser l’accession à la propriété même si celle-ci n’est pas souvent la résidence principale.
Le dispositif est composé de plusieurs zones d’éligibilité. La localisation du bien influe sur les possibilités de location par la suite puisque des plafonds sont appliqués : revenus du locataire plafonnés. La reconduction de 2018 modifie quelque peu ces zones et a pour effet de recentrer la défiscalisation sur les agglomérations où la pression immobilière est la plus importante.
Dès lors, seules trois zones sont conservées dans le dispositif à savoir Paris et la petite couronne (zone A bis, au plafond le plus élevé), les agglomérations de taille importante telles que Lille, Lyon, Genève ou Marseille et le pourtour méditerranéen (zone A) et les agglomérations de plus de 250 000 habitants comme Annecy ou Saint-Malo.
Des avantages presque identiques à la première phase du dispositif
L’achat d’un bien placé sous le dispositif de la loi Pinel oblige toujours à la location par un tiers pendant une période de 6, 9 ou 12 ans. Cette durée fera varier la réduction d’impôt pour le propriétaire respectivement à 12, 18 et 21%. Ce premier avantage fiscal est complété par des avantages financiers : une plus-value lors de la revente du bien et des taux d’emprunt généralement très bas.
Ainsi, cette loi permet d’obtenir un bien immobilier sans aucun apport (crédit). De plus, le dispositif facilite la constitution d’un patrimoine : il est bien souvent difficile d’acquérir une résidence principale avec des caractéristiques convenables, c’est pourquoi la loi Pinel représente une alternative intéressante. Seule nouveauté à noter pour cette version 2018 de la loi, il est possible de louer le bien à un ascendant ou à un descendant direct de sa famille.
En résumé, acheter un logement avec la loi Pinel permet aux particuliers d’acquérir un logement facilement, de disposer d’une défiscalisation très intéressante et d’avoir une plus-value à la revente : dans les zones concernées par le dispositif, les équipements sont souvent très présents et en développement puisque la dynamique démographique est généralement positive. Ainsi, il faut veiller à prendre en compte la localisation du logement pour s’assurer une somme intéressante lors de la revente.
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