Les logements sociaux dans votre ville
La plupart des personnes à qui l’on demande de définir un logement social ont encore à l’esprit une image ternie par des idées reçues et des croyances datant d’une autre époque. Il n’en est rien : les logements sociaux ont connu, au cours des années passées, un regain en termes d’image et d’intérêt, au point de prendre des allures de haut de gamme pour certains.
Novanéa vous explique ce que vous devez savoir sur les logements sociaux.
Logements sociaux : de quoi parle-t-on ?
Au regard de la législation en vigueur, un logement social est une habitation bénéficiant d’aides de l’Etat et de loyers abordables, destinée aux personnes disposant de revenus modestes. En 2016, 60% des ménages de trois personnes habitant dans ces logements gagnaient moins de 2100 euros.
La totalité des fonds permettant de financer les logements sociaux vient des acteurs publics, les trois quarts de la somme provenant des prêts de la Caisse des Dépôts, 15% des fonds propres des bailleurs sociaux et 10% des subventions de l’Etat, des collectivités locales et d’Action logement. En 2017, on comptait 92 900 agréments de logements sociaux en France.
Les logements sociaux sont destinés à être loués à des ménages, en contrepartie d’un loyer modéré. L’activité des bailleurs sociaux est régie par la loi de 1989 sur les rapports locatifs et le Code de la construction et de l’habitation. En France, la notion de logement social participe à la politique publique du logement et aux politiques d’économie sociale. Les logements sociaux représentent 19% du parc immobilier total dans l’Hexagone.
Des logements sociaux aux allures de haut de gamme
Loin des habitations mal isolées et bruyantes construites après-guerre, les standards des logements sociaux ont beaucoup évolué. Aujourd’hui, les constructeurs de logements sociaux sont dans l’obligation de respecter un Code de la construction et de l’habitation, ainsi que des réglementations très précises. Ainsi, les nouveaux programmes sont construits avec une optique d’économie d’énergie, permettant aux locataires de minimiser leurs factures de gaz et d’électricité.
L’image de la tour HLM, symbole du logement social des années 70, a également bien évolué. Aujourd’hui, les programmes de construction de logements sociaux neufs ne dépassent pas trois ou quatre étages, incluent des maisons individuelles dans des lotissements ainsi qu’un cadre de vie harmonieux et spacieux pour le bien-être des habitants.
Concernant la population qui se dirige vers les logements sociaux, la donne a également changé : on n’entre plus dans un logement social uniquement par contrainte, mais bien par choix. A ce titre, les études montrent que le taux de satisfaction des personnes habitant dans un logement social est élevé, à plus de 80% en moyenne.
L’image de la tour HLM, symbole du logement social des années 70, a également bien évolué. Aujourd’hui, les programmes de construction de logements sociaux neufs ne dépassent pas trois ou quatre étages, incluent des maisons individuelles dans des lotissements ainsi qu’un cadre de vie harmonieux et spacieux pour le bien-être des habitants.
Concernant la population qui se dirige vers les logements sociaux, la donne a également changé : on n’entre plus dans un logement social uniquement par contrainte, mais bien par choix. A ce titre, les études montrent que le taux de satisfaction des personnes habitant dans un logement social est élevé, à plus de 80% en moyenne.
Les obligations des communes en matière de logements sociaux
En fonction de leur taille et de leur emplacement géographique, certaines communes sont soumises à la loi SRU et sont dans l’obligation d’atteindre, d’ici 2025, 20 ou 25% de logements sociaux. Cette loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) a pour objectif principal d’instaurer un équilibre social à travers la France et d’apporter une solution à la pénurie de logements sociaux à travers le pays.
Devant répondre à l’article 55 de la loi SRU, ce sont ainsi 1,997 communes de plus de 3,500 habitants qui sont concernées par l’obligation de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel au nombre de résidences immobilières.
Devant répondre à l’article 55 de la loi SRU, ce sont ainsi 1,997 communes de plus de 3,500 habitants qui sont concernées par l’obligation de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel au nombre de résidences immobilières.
